J.O. 251 du 29 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18519
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310104V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-79 du 5 octobre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des sept normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 1856-1. - Conduits de fumée. - Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques. - Partie 1 : composants de systèmes de conduits de fumée (indice de classement : D35-303).
SANTÉ ET ACTION SOCIALE
NF EN 13826. - Spiromètre permettant la mesure du débit de pointe expiratoire (indice de classement : S95-185).
NF EN 14180. - Stérilisateurs à usage médical. - Stérilisateurs à la vapeur et au formaldéhyde à basse température. - Exigences et essais (indice de classement : S98-012).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 13452-2. - Applications ferroviaires. - Freinage. - Systèmes de freinage des transports publics urbains et suburbains. - Partie 2 : méthodes d'essais (indice de classement : F11-910-2).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13021. - Machines pour le service hivernal. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-172).
SERVICES ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS
NF EN 14142-1. - Services postaux. - Bases de données d'adresses. - Partie 1 : composants des adresses postales (indice de classement : Z17-031-1).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 1433. - Caniveaux hydrauliques pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules. - Classification, prescriptions, principes de construction et d'essais, marquage et évaluation de la conformité (indice de classement : P16-340).